Obligations location, à destination des bailleurs

Louer un bien immobilier sous-entend de passer par un certain nombre d’obligations, à réaliser en amont de la signature du contrat de bail : les diagnostics immobiliers.

Ces derniers ont pour objectif d’informer le futur locataire de l’état du bien, mais également de protéger le propriétaire : on peut donc trouver celui relatif au plomb, à l’électricité, au gaz, l’ERP, le DPE, et le mesurage Boutin.

Ces diagnostics ne sont pas systématiques : leur présence dépendra des caractéristiques propres au logement et de sa situation géographique.

Chaque DDT (dossier de diagnostic technique) est donc unique, et devra être remis au futur locataire à la signature du bail.

NB : un bien situé dans une copropriété, mis en location, doit posséder un DAPP (dossier amiante des parties privatives) qui pourra être consulté par le futur locataire.