Obligations vente, à destination des propriétaires vendeurs

Pour vendre un bien immobilier, il est nécessaire de comprendre les impératifs qui y sont liés, avec, entre autres, la réalisation de diagnostics immobiliers.

Ces documents servent à dépeindre avec précision le bien immobilier en vente, dans des domaines particuliers.

Ainsi, pourront être amenés à effectuer : ceux liés aux installations de gaz et d’électricité (de plus de 15 ans), à l’amiante et au plomb (selon les dates de permis de construire), aux termites (selon la zone géographique), le DPE, l’ERP, et la loi Carrez (si le bien est dans une copropriété).

Ces diagnostics ne sont pas communs à toutes les transactions de vente : ils dépendront des caractéristiques du bien.

Ils constituent le DTT (dossier de diagnostic technique), à remettre au futur acquéreur, évitant ainsi toute sanction liée à un oubli ou une non-validité.